Lot 461

1804. LIBRO. (MILITARIA-REVOLUCIÓN FRANCESA). CODE PÉNAL MILITAIRE. Lille: Imp.-Libr. C. L. Deboubers, 1793 ca. 8º. 1 h. + 60 p. Contiene: 1º. Code pénal militaire pour toutes les Troupes de la République en temps de guerre, du 12 mai 1793; 2º. Loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires, du 13 brumaire an 5; 3º. Code des délits & des peines pour les Troupes de la République, du 21 brumaire an 5. [Sigue]: FORMULES ET INSTRUCTIONS RÉDIGÉES PAR LE MINISTRE DE LA GUERRE, pour l'exécution de l'Arrêté du 19 vendémiaire an 12 ... Alexandria: Chez Sauveur Rossi, an XII. Id. 31 p. Corto de márgenes, hojas tostadas. [Sigue]: ARRÊTÉ SUR LA DÉSERTION ... Saint-Cloud: S. Imp., an XII. Id. 24 p. Enc. en pergamino. Antiguas anotaciones manuscritas.